Vous pouvez utiliser librement, donc sans avoir besoin d’obtenir une autorisation des titulaires du droit d’auteur et sans payer de redevances, les œuvres qui présentent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes.
Des conditions d’utilisation s’appliquent à certaines catégories, c’est le cas des œuvres sous licence Creative Commons ou des banques d’images commerciales, d’autres sont libres de droits, comme les œuvres du domaine public.
- Œuvres pour lesquelles le droit d’auteur a expiré
Au Canada, cela concerne généralement les œuvres dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans. Notez que les œuvres littéraires dont l'auteur est décédé le ou avant le 31 décembre 1971 sont également dans le domaine public. Consultez notre infographie: (À venir, infographie en processus de révision) - Matériel qui n’est pas protégé par le droit d’auteur
Le droit d’auteur ne protège pas les idées, les données factuelles, les noms, les caractères, ni la plupart des courtes combinaisons de mots ou expressions. Des tweets, slogans et titres peuvent parfois être protégés s’ils démontrent un minimum de talent et de jugement. - Une partie peu importante en quantité et en qualité d’une œuvre
Une violation du droit d’auteur se produit seulement lorsqu’une partie importante d’une œuvre est reproduite. Vous devez évaluer l’ampleur de l’extrait que vous reproduisez par rapport à l’entièreté de l’œuvre. Par exemple, une à deux pages d’un livre constitueraient probablement une partie non importante selon la Commission du droit d’auteur du Canada. Mais outre l’ampleur de l’extrait, il faut aussi en évaluer la qualité et répondre à cette question: La partie copiée est-elle un élément central de l’œuvre, même si l’extrait est plutôt court? Si votre réponse est positive, il vous faut le consentement du titulaire. - Les revues en libre accès ou les dépôts institutionnels universitaires comme CorpusUL sont des sources d’œuvres généralement libres d’autorisations pour des fins d’enseignement, de recherche et d’étude privée. CorpusUL vise à rendre librement accessible votre production scientifique afin d'en accroître la visibilité et de favoriser le partage des connaissances de façon durable. Pour en savoir plus sur le dépôt institutionnel de l’Université Laval, consultez le site Web de la Bibliothèque.
- Les œuvres en libre accès: Consultez les ressources documentaires en libre accès de la Bibliothèque classées par moteur de recherche et par catégories. Les licences Creative Commons permettent de copier et de distribuer le matériel, notamment pour vos sites de cours, mais il faut respecter les conditions de la licence.
- Vos propres œuvres publiées, si l'éditeur vous y autorise
Si vous souhaitez inclure dans votre thèse, mémoire ou essai un article que vous avez déjà publié dans une revue, vérifiez votre contrat d'édition ou la section concernant le droit d'auteur du site Web de l'éditeur pour savoir si ce dernier vous autorise à reproduire votre article. La même règle s’applique si vous souhaitez utiliser des extraits d’œuvres dont vous êtes l’auteur, mais pour lesquels vous n’êtes plus titulaire des droits puisque vous les avez cédés à des éditeurs. Prenez le soin de conserver des droits d’utilisation aux fins académiques. Un addenda précisant vos besoins à votre contrat d’édition est possible. L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) propose les modèles suivants:
Modèle d’Addenda de l’ABRC – Version française
Modèle d’Addenda de l’ABRC – Version anglaise
Les œuvres utilisables librement sont des œuvres pour lesquelles le titulaire des droits d’auteur consent à ce que les usagers copient, utilisent, diffusent et transmettent l’œuvre sur un support numérique. Vous devez respecter les droits moraux de l’auteur.
Malgré ses similitudes, l’utilisation libre n’est pas synonyme de libre accès. Une publication est considérée en libre accès si:
- Son contenu est universel et accessible sans restriction et sans frais pour le lecteur via Internet ou tout autre accès
- L’auteur ou le titulaire des droits d’auteur accorde irrévocablement à tous les utilisateurs le droit d’utiliser, de copier ou de distribuer l’article pour une période indéfinie et à condition que son nom soit dûment mentionné
- La publication est immédiatement déposée, dans sa totalité ou dans un format électronique adéquat, sur au moins une archive ouverte reconnue internationalement et dédiée au libre accès (Consultez l’Initiative de Budapest sur le libre accès)
Les termes «libre de droits» ou «royalty-free» ne signifient pas qu’on peut utiliser gratuitement l’image. Ces termes signifient que vous ne devez pas payer à chacune des utilisations ni verser de redevances à l’auteur une fois que vous avez acquis l’image. Donc, l’image est toujours protégée par le droit d’auteur et il faut acquitter les frais de la licence permettant l’utilisation auprès de la compagnie. Nous vous conseillons plutôt d’utiliser des images en libre accès ou provenant de bases de données auxquelles la Bibliothèque est abonnée.
Il est préférable d'utiliser l'hyperlien plutôt que de télécharger la ressource. Si vous avez des doutes sur les conditions d’utilisation d’une œuvre, communiquez avec nous.