Le recours au Service Campus aux fins de la reproduction de tout matériel de cours sur support papier est obligatoire. Avant de transmettre votre commande d’impression au Service Campus, vous devez vous assurer que votre utilisation de l’œuvre d’autrui respecte les termes de la licence Copibec ou que votre utilisation est circonscrite par l’une des exceptions de la Loi.
Si vos emprunts excèdent la limite permise par la licence, vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation particulière.
Si vous imprimez un article de revue ou un chapitre de livre provenant d’une ressource électronique de la Bibliothèque, assurez vous que les conditions d’utilisation de la licence le permettent. Sélectionnez la ressource puis vérifiez les conditions d’utilisation spécifiques. Par exemple, voyez la section «Accès en ligne» sous «Notes et conditions de licence».
Vous devez également vous assurer que tous vos textes et vos images ont une source.
Vous devez obtenir la permission de reproduire du titulaire des droits d’auteur avant d’effectuer votre commande de reprographie. N’oubliez pas de fournir votre ou vos numéros d’autorisation particulière lors de votre commande.
Important: Le numéro d'autorisation particulière est celui que vous recevez par courriel lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'autorisation particulière (DAP) et non le numéro de Déclaration d'œuvres (Dda Dexero).
Le nombre de copies à produire doit minimalement correspondre au nombre d’étudiants inscrits déclarés dans le formulaire.
Pour toute question concernant l’impression, écrivez au administration@sc.ulaval.ca.
Livres imprimés épuisés
Comme une œuvre est protégée en général jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur, il se peut que l’ouvrage soit encore soumis au droit d’auteur même s’il n’est plus disponible à la vente.
Si l’utilisation projetée excède ce qui est prévu par la licence Copibec, vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation particulière.
Notez qu’au-delà du seuil de 25%, le Bureau du droit d’auteur fera une demande de libération des droits de reproduction pour une diffusion sur support papier uniquement.