Site Web de cours

La modernisation de la Loi sur le droit d’auteur et certaines décisions de la Cour suprême du Canada se sont prononcées sur le principe de la neutralité technologique. Ces possibilités se traduisent, entre autres, par le fait que l’on puisse désormais, à certaines conditions, utiliser à des fins pédagogiques des œuvres, accessibles sur Internet et bénéficier des exceptions prévues pour l’enseignement en classe, en ligne ou hybride.

Aux fins d’éducation, de recherche et d’étude privée, il est permis de reproduire et de communiquer tant sur support papier ou sur une forme électronique, de courts extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Des conditions spécifiques s’appliquent à l’utilisation d’un site Web de cours:

1. Le site Web de cours doit être exploité par l’Université Laval ou sous le contrôle de celle-ci.
2. Le site Web de cours doit être hébergé sur un serveur ou autre dispositif sécurisé.
3. Le site Web de cours doit être accessible uniquement aux étudiants inscrits au cours ou au programme d’études aux fins duquel les œuvres d’autrui seront utilisées, ainsi qu’aux membres du corps enseignant et au personnel de l’Université qui ont besoin d’accéder au site Web de cours dans le cadre de leur fonction.
4. L’enseignant peut intégrer à un site Web de cours des copies d’œuvres protégées par droit d’auteur pour lesquelles la Bibliothèque détient une licence du fournisseur, pourvu que les modalités de cette licence l’autorisent à effectuer des copies de ces œuvres pour les intégrer à un site Web de cours. Il est interdit de copier et d’intégrer à un site Web de cours une œuvre protégée par droit d’auteur mise à la disposition de l’Université si la licence en interdit l’intégration d’extraits à un site Web de cours. Consultez les conditions d’utilisation des ressources électroniques de la Bibliothèque sur l'outil de recherche Sofia avant toute reproduction ou écrivez à info@bda.ulaval.ca. Toute reproduction doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration de droit d'auteur. Les modalités et conditions d’une telle licence ont préséance sur l’utilisation équitable.
5. Pour des considérations d'ordre éthique, légal et de pratiques respectueuses envers les auteurs, il est impératif de mentionner la source de l'emprunt dans tous les cas où l'on y a recours.
6. Le respect de ces conditions ne se substitue pas au fait de devoir déterminer si l'utilisation sans frais de l'œuvre est permise à des fins d'enseignement et d’obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur au besoin. Rappelons aussi qu’une autorisation particulière reçue pour une reproduction papier ne permet pas la reproduction électronique. Une permission distincte doit être demandée.

Si vous avez créé vos diapositives et inclus de courts extraits de matériels provenant d’autres sources, la diffusion de ces diapositives sur votre site Web de cours est couverte par l’exception de l’utilisation équitable.

De plus, l’exception d’œuvres sur Internet peut également vous permettre de reproduire, communiquer par télécommunication et exécuter devant un public étudiant les œuvres disponibles sur Internet dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées:

• La source est mentionnée (nom de l’auteur, artiste interprète, producteur ou radiodiffuseur)
• Aucun verrou numérique ne limite l'accès à l'œuvre ou au site
• Aucun avis visible (et non seulement le symbole ©) interdisant un tel acte n'est affiché sur le site Web ou sur l'œuvre
• L’œuvre semble avoir été publiée sur Internet avec le consentement du titulaire du droit d'auteur

Le Bureau du droit d’auteur (BDA) offre un service de numérisation des ouvrages en format papier de la collection de la Bibliothèque ou de votre collection personnelle. Ce service est gratuit et permet une numérisation de qualité de votre matériel pédagogique pour déposer sur votre site Web de cours.

Pour faire numériser un document, écrivez à info@bda.ulaval.ca en prenant soin d’inscrire la référence bibliographique du document à numériser.

Vous pouvez utiliser de courts extraits d’une émission de télévision protégée par le droit d’auteur dans votre site Web de cours. Si l’émission est diffusée sur Internet, il est préférable de mettre un lien dans votre site Web de cours. Si vous utiliser de plus longs extraits et que la Bibliothèque n'offre pas une licence d'utilisation, communiquez avec le BDA pour connaître les modalités de diffusion.

La Bibliothèque est abonnée à la plateforme Curio.ca qui permet d’accéder à la diffusion en continu d’une sélection du contenu éducatif de Radio-Canada et de CBC. Vous y trouverez des documentaires télévisuels et radiophoniques, des reportages, des documents d’archives, etc. La Bibliothèque est également abonnée à de nombreuses séries télévisées.

Pour connaître l’offre, interrogez directement l'outil de recherche Sofia. N’hésitez pas à transmettre vos besoins documentaires à la bibliothécaire-conseil spécialisée en cinéma.

La réforme du droit d’auteur adoptée en 2012 a éliminé l’obligation d’obtenir des droits de diffusion publique afin de projeter des œuvres cinématographiques en classe.

L’exception de représentations de la Loi sur le droit d’auteur permet de présenter, diffuser ou d’exécuter une œuvre cinématographique à l’Université, à condition que l’activité soit faite:

• À des fins pédagogiques et non en vue d’un profit
• Dans un établissement d’enseignement
• Devant un auditoire formé principalement d’étudiants
• Sous l’autorité des responsables des programmes d’étude

En plus d’être acquis légalement, le film ne doit pas être téléchargé ni sauvegardé.

Cette exception ne s’étend pas au site Web de cours.

Vous pouvez utiliser de courts extraits d’une œuvre cinématographique protégée par le droit d’auteur dans votre site Web de cours. Il faut s’assurer de répondre aux critères de l’utilisation équitable.

Par exemple, il est possible d’effectuer un montage vidéo à partir des extraits ciblés, d’ajouter vos commentaires audio et diffuser le tout dans votre site de cours. Les références des œuvres utilisées doivent être mentionnées à la fin du montage.

Consulter la sélection de sites Web proposant la consultation en ligne de films pour laquelle la Bibliothèque est abonnée.

Vous pouvez reproduire une œuvre artistique dans sa forme intégrale si elle est extraite d’une œuvre dont la licence Copibec couvre l’utilisation (livre, revue, journal, etc.). Si vous désirez reproduire plusieurs images, assurez-vous de ne pas dépasser les limites de la licence. Dans tous les cas, n’oubliez pas de citer la source.

Exemple de citation courte selon le modèle APA:
Auteur, A. A. (Année). Titre du livre : sous-titre. Lieu de publication. Maison d’édition.

Exemples de citation complète tirée du Guide de l’étudiant de premier cycle en histoire de l’art:
Courbet, Gustave. Portrait d’Alfred Bruyas dit Tableau-solution. 1853. Huile sur toile, 92 x 74 cm. Montpellier, Musée Fabre (image tirée de Ségolène Le Men, Courbet, Paris, Éditions Citadelles & Mazenod, 2007, p. 172)

Kirchner, Ernst Ludwig. Buste de femme. Tête d’Erna. 1913. Bois peint en ocre et noir. H. : 35,5 cm., L. : 5 cm , P. : 6 cm. Beverly Hills, Californie, collection Robert Gore Rifkind. (Photo tirée de Figures du moderne. L’Expressionnisme en Allemagne, 1905-1914. Dresde, Munich, Berlin. Paris, Musée d’art moderne de la ville de Paris, 1992, p. 116)

Image provenant d’Internet

L’exception d’œuvres sur Internet vous permet de reproduire dans votre site Web de cours une image provenant d’Internet, à condition:

• Qu’il n’existe pas de verrou numérique empêchant l’accès, la copie ou la reproduction, par exemple un tatouage numérique utilisé sur une photographie offerte en prévisualisation
• Qu’il n’existe pas d’avis visible interdisant l’utilisation du contenu à des fins éducatives ou de formation

Vous devez également citer la source de l’image reproduite.

Exemple de citation selon le modèle APA, avec auteur:
Auteur, A. A. (date). Titre de l’image [Type de contenu]. Repéré à URL complet (page consultée Date)

Exemple de citation selon le modèle APA, sans auteur:
Titre de l’image [Type de contenu]. (date). Repéré à URL complet (page consultée Date)

Exemple de citation recommandée selon le modèle Creative Commons
Catedral Verde – Floresta Amazonica par lubasi sous licence: Creative Commons CC-BY-SA 2.0

Exemple de citation acceptée selon le modèle Creative Commons
Catedral Verde – Floresta Amazonica par lubasi / licence CC-BY-SA 2.0

Besoin d'aide pour l'utilisation d'images? Consultez la vidéo explicative.

Banques d’images commerciales

Soyez attentif au vocabulaire employé dans les banques d’images commerciales (par exemple: Getty images, Shutterstock, etc.). En effet, les termes «libres de droits» ou «royalty-free» ne signifient pas qu’on peut utiliser gratuitement l’image. Ces termes signifient que vous ne devez pas payer à chacune des utilisations ni verser de redevances à l’auteur une fois que vous avez acquis l’image. Donc, l’image est toujours protégée par le droit d’auteur et il faut acquitter les frais de la licence permettant l’utilisation auprès de la compagnie.

Nous vous conseillons plutôt d’utiliser des images en libre accès ou provenant des banques d'images (arts visuels) auxquelles la Bibliothèque est abonnée. 

Images en libre accès

Recherchez des sites d’images en limitant votre recherche au contenu sous licence Creative Commons. Par exemple, le site Flickr permet cette option. Voir également une sélection de banques d’images en libre accès par la Bibliothèque. 

Bases de données d’images

La Bibliothèque souscrit à des bases de données d’images qui peuvent permettre l’affichage et l’impression des documents à des fins éducatives.

Vous pouvez également reproduire les images fournies avec les logiciels Word et PowerPoint, telles que les images Clipart, puisque l’Université a acquis des licences afin d’utiliser les logiciels de la suite Office.

Les tribunaux canadiens ont statué que faire un lien vers un site Web n’est pas une reproduction au sens du droit d’auteur. Un lien dirige seulement les utilisateurs vers un matériel qui est reproduit et communiqué sur un site Web. Par conséquent, il n’y a aucune préoccupation de droit d’auteur avec les liens vers des sites Web.

Cependant, il n’est généralement pas accepté, à titre de bonne pratique, de lier un matériel qui semble être diffusé en infraction au droit d’auteur (par exemple un matériel qui a été mis en ligne sans le consentement du titulaire du droit d’auteur).

Si la page Web ne permet pas d’identifier clairement le site et le propriétaire du contenu, vous devez identifier la source de votre emprunt. Cela permet d’écarter l’idée que vous êtes l’auteur du site Web vers lequel vous dirigez le lecteur ou que vous y êtes affilié d’une manière quelconque. Consultez l’outil de citation interactif pour connaître les éléments à inclure.

Matériel provenant d’Internet (incluant les vidéos)

L’exception d’œuvres sur Internet permet de reproduire et de diffuser sur votre site Web de cours une œuvre se trouvant sur Internet, selon les conditions suivantes:

• Aucun verrou numérique ne limite l’accès à l’œuvre ou au site Web
• Il n’existe pas d’avis visible – autre que le symbole © – interdisant l’utilisation du contenu à des fins éducatives ou de formation. Nous vous recommandons de vérifier les conditions d’utilisation du site Web. Consultez à cet effet les liens intitulés «Conditions d’utilisation» ou «Avis légal» ou l’équivalent en anglais «Terms of Use», ou «Legal Notices» qui se trouvent généralement en pied de page.
• L’œuvre doit avoir été publiée sur Internet avec le consentement du titulaire du droit d’auteur
• Citez la source (nom de l’auteur, interprète, le producteur ou le diffuseur)

La licence conclue auprès de Copibec vous permet de reproduire:

• Jusqu’à 20% d’une œuvre littéraire protégée par droit d’auteur (y compris un extrait d’un livre, une partition extraite d’un recueil de partitions ou les paroles d’une chanson)
• Un chapitre d’un livre pour un maximum de 20% de l’ouvrage
• Une œuvre complète d’un recueil, par exemple une nouvelle extraite d’un recueil de nouvelles
• Un article par numéro de périodique
• Toute image, illustration, photographie, figure, tableau apparaissant dans les différentes œuvres littéraires
• Une page de journal
• Une partition musicale dans sa forme intégrale, extraite d’un recueil de partitions
• Une entrée entière tirée d’une encyclopédie, d’une bibliographie annotée, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence similaire

La licence ne couvre pas les œuvres non publiées, la musique en feuilles, le matériel qui est pris sur Internet, les œuvres appartenant au domaine public, les titres pour lesquels la reproduction est autorisée à des fins non commerciales, les œuvres sous licences Creative Commons, ainsi que celles que l’on retrouve sur la liste d’exclusions de Copibec.

Options à considérer lorsque votre utilisation excède la limite autorisée ou que l’œuvre n’est pas incluse dans la Licence Copibec:

1. Vérifier s’il existe une œuvre alternative:
   N’hésitez pas à solliciter l’assistance du bibliothécaire-conseil de votre discipline. Vous pouvez également remplir le formulaire de suggestion d'achat de l’œuvre particulière à la Bibliothèque.
2. Si votre utilisation d’une œuvre incluse dans le répertoire de Copibec excède 20% :
   Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière du BDA. Vous devez déclarer toutes les pages que vous souhaitez utiliser, même si elles sont incluses dans le pourcentage autorisé. Cette dépense doit être approuvée avant la diffusion de l’œuvre. Vous recevrez un courriel d'autorisation à cet effet.
3. Si l’œuvre que vous souhaitez utiliser est exclue du répertoire de Copibec, le personnel du BDA peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire du droit d’auteur. Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 8 semaines pour compléter le processus. Il n’y a aucune obligation pour le titulaire du droit d’auteur d’approuver la demande et il peut exiger le paiement d’une redevance. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière.
4. Demander aux étudiants d’acheter l’œuvre (pour une utilisation de 25% et plus d’une œuvre).

Les licences libres ou ouvertes devraient vous permettre de copier et de distribuer le matériel sur le site Web du cours, mais il demeure préférable de vérifier les conditions d’utilisation.

Les licences Creative Commons ont été mises au point pour permettre aux auteurs et titulaires de droit d’auteur de déterminer facilement les termes de licence sous lesquels une œuvre peut être utilisée ou modifiée par des tiers, tout en conservant la propriété du droit d’auteur sur l’œuvre. Lorsqu’une œuvre est distribuée sous licence Creative Commons, il faut respecter les termes de licence retenus par l’auteur pour toute utilisation de l’œuvre.

Le moyen le plus sûr est toujours de mettre un lien vers la ressource plutôt que de la télécharger dans le site Web de cours.

Vous devriez envoyer par courriel à vos étudiants du matériel protégé par le droit d’auteur uniquement si cela est spécifiquement permis par une licence de l’Université ou couvert par l’exception d’utilisation équitable.

Si le matériel est diffusé sur le site Web du cours, vous pouvez également envoyer par courriel à vos étudiants un lien vers ces documents (les étudiants devront alors se connecter au portail sécurisé des cours pour y accéder).

La création d’un hyperlien vers l’article demeure le meilleur moyen pour permettre à vos étudiants d’avoir accès à la version la plus récente d’un article. Il est commun pour les éditeurs de faire des corrections ou des modifications, comme l’ajout de matériel supplémentaire, dans les articles après leur première publication. Si vous téléchargez un fichier PDF, vos étudiants ne verront pas les modifications qui seront faites après que la copie ait été téléchargée.

Consultez notre PDF: Comment faire un hyperlien vers une ressource électronique de la bibliothèque

Il peut tout de même être possible de déposer le PDF d’un article de journal sur le site Web de cours, mais il convient d’abord d’examiner les conditions d’utilisation de la ressource électronique de la Bibliothèque qui contient l’article. Consultez l'outil de recherche Sofia pour connaitre les conditions d'utilisation.

Besoin d'aide pour l'ajout d'articles? Consultez la vidéo explicative.

Revue imprimée

Si vous travaillez à partir d’une revue imprimée, vous pouvez numériser ou demander au BDA de numériser un article et le télécharger dans votre site Web de cours. La licence universitaire de Copibec vous permet de copier et de déposer un article par numéro de revue.

Pour demander au BDA de numériser un article, écrivez à info@bda.ulaval.ca en prenant soin de donner la référence complète du document.

Article dont vous êtes l’auteur

Enfin, vous pouvez déposer un de vos articles si vous avez conservé vos droits d’auteur et que vous avez la permission de vos coauteurs, le cas échéant.

Reproduction de la législation et des décisions des tribunaux au fédéral

Il est permis de reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification et les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions nécessaires pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.
Accédez au décret fédéral

Reproduction de la législation et des décisions des tribunaux au Québec

En l’absence d’un décret au même effet, le gouvernement du Québec est titulaire des droits d'auteur sur les lois et les règlements qu'il édicte ainsi que sur tout document qu'il réalise, qu'il soit publié ou non, en format papier ou électronique.

Pour reproduire du matériel ainsi protégé, vous devez faire une demande d’autorisation de reproduire par l’intermédiaire du guichet central offert par Publications Québec ou faire parvenir votre demande directement par courriel à l’adresse droitdauteur@mcc.gouv.qc.ca.

Les décisions judiciaires accessibles auprès de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) peuvent être reproduites sans frais ni demande d'autorisation pourvu que le texte reproduit soit exact et qu'il ne soit pas présenté comme étant une version officielle.

Le moyen le plus sûr est toujours de mettre un  hyperlien vers la ressource plutôt que la télécharger dans le site Web de cours.

La Bibliothèque a des centaines d’abonnements à des ressources électroniques et gère près de 900 licences. Elle travaille activement à négocier les conditions d’utilisation les plus homogènes pour faciliter l’utilisation des ressources. Malgré cette préoccupation, certaines licences permettent le téléchargement d’un PDF et d’autres ne le permettent pas. Vérifiez les conditions d’utilisation propres à la ressource électronique choisie. Vous trouverez une note à cet effet dans l'outil de recherche Sofia.

Le moyen le plus sûr est toujours de mettre un hyperlien vers la ressource plutôt que de la télécharger dans le site Web de cours.

Consultez notre PDF: Comment faire un hyperlien vers une ressource électronique de la bibliothèque

L’exception de la leçon permet de reproduire, de traduire ou d’utiliser (par exemple faire jouer une chanson ou un extrait de film) des œuvres protégées pour les besoins des tests ou des examens en ligne. Le matériel utilisé ne doit pas être disponible sur le marché canadien dans le support approprié.

Vous pouvez utiliser le matériel de la même manière que vous le feriez dans un examen en classe, aussi longtemps que vous:

• Veillez à ce que l’examen soit disponible uniquement aux étudiants inscrits à votre cours ou à d’autres personnes spécifiquement autorisées par l’Université
• Détruisez toute inscription de l’examen sur un support matériel donné (fixation) dans les 30 jours après que les élèves du cours ont reçu leur évaluation finale
• Prenez les mesures raisonnables pour que les étudiants ne puissent pas reproduire ou transmettre l’examen, sauf à leurs collègues inscrits au même cours, le cas échéant

De façon générale, les travaux des étudiants appartiennent à leurs auteurs respectifs.

Par conséquent, vous devez demander aux étudiants à l’avance la permission d’utiliser leurs travaux et conserver les autorisations accordées. Si l’étudiant est mineur, l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur est requise. Utiliser ce modèle de consentement.

Identifiez vos documents

• Le Bureau du droit d'auteur suggère d'identifier le matériel que vous avez créé à l’aide du logo © Tous droits réservés [votre nom, date]
• Inscrivez également la référence complète des documents créés par des tiers.

Ajoutez un avis sur monPortail afin de protéger les contenus qui sont rendus accessibles

Par exemple:

Les contenus qui sont reproduits et qui sont rendus accessibles sur les sites de cours monPortail, l’ont été en conformité des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et des licences souscrites par l’Université Laval.

Qu’il s’agisse de textes, de plans, de graphiques, de cartes, de dessins, de photographies, de films, de capsules audio-vidéo, ou de toutes autres œuvres, incluant le matériel pédagogique préparé par le personnel enseignant, tels que les plans de cours, les notes de cours, les études de cas ou les exercices ainsi que les présentations visuelles PowerPoint, il est interdit de reproduire, de distribuer, de communiquer ou de rendre autrement accessibles ces contenus à toute personne et par tout moyen, incluant l’Internet, les médias sociaux et les plateformes de partage en ligne.

Toute autre utilisation de contenus sans permission peut constituer une contravention à la Loi sur le droit d’auteur susceptible des recours prévus à ces lois et peut en aussi constituer une infraction en vertu du Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval (art. 30.1).