L’ABRC (Association des bibliothèques de recherche du Canada) vient de rendre disponible un code de bonnes pratiques concernant le droit d’auteur de la Couronne intitulé Naviguer dans le droit d’auteur pour les œuvres publiées par la Couronne : un code de bonnes pratiques pour les bibliothèques.
Comme son titre l’indique, ce Code a été rédigé principalement à l’intention des bibliothèques. En effet, malgré une croyance populaire, les œuvres gouvernementales sont protégées par le droit d’auteur au même titre que les autres œuvres, en autant qu’elles rencontrent les critères de protection.
L’accès à l’information gouvernementale est essentiel et la documentation est parfois appelé à disparaitre des sites Web gouvernementaux. Ce Code aide notamment les bibliothèques « a naviguer dans les protections du droit d’auteur de la Couronne », ainsi qu’à fournir un cadre juridique pour les bibliothèques numérisant ou collectant des publications gouvernementales.