Tel que mentionné sur notre page Web dédiée à l’intelligence artificielle (IA), dans la version actuelle de la Loi sur le droit d’auteur, un outil de l’IA ne peut pas être un auteur au sens de la Loi. Toutefois, les tribunaux ne s’étaient pas encore prononcés sur la question, ce qui sera le cas bientôt. En effet, la Cour fédérale du Canada est saisie d’une affaire portant directement sur ce sujet.
En résumé, un avocat de l’Inde a utilisé un outil de l’IA pour combiner une de ses photos à une toile de Van Gogh. Il a enregistré l’œuvre auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en 2021. Celui-ci délivre les certificats instantanément et sans vérification. La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) a décidé de contester devant la Cour fédéral le certificat obtenu, au motif qu’une œuvre produite par un outil de l’IA ne se qualifie pas en droit d’auteur canadien. L’affaire est à suivre!
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