Demande d’autorisation particulière (DAP)
Les licences signées entre la Bibliothèque et les différents fournisseurs de ressources documentaires ainsi que la licence universitaire Copibec vous autorisent à reproduire une œuvre selon certaines conditions. Si votre reproduction est conforme aux conditions d'utilisation, vous n’avez pas besoin d’une permission particulière.
En revanche, si votre utilisation excède la limite permise par la licence Copibec (généralement 20 % d’une œuvre, un chapitre n’excédant pas 20% du livre, un article de périodique, etc.) ou qu'elle ne remplit pas les conditions des licences souscrites par la Bibliothèque, vous devez remplir le formulaire en ligne Demande d’autorisation particulière (DAP).
- Consultez notre page sur la Licence Copibec ou le site Web de la Société de gestion collective des droits de reproduction Copibec
- Consultez les conditions d’utilisation des ressources électroniques de la Bibliothèque sur l'outil de recherche Sofia avant toute reproduction ou écrivez à info@bda.ulaval.ca
Des frais supplémentaires seront exigés pour une utilisation se situant entre 20% et 25% de l’œuvre. Au-delà de 25%, la reproduction n'est pas autorisée, l'Université suggère de faire acheter la ressource à vos étudiants.
Les permissions des titulaires sont accordées pour la durée d’un trimestre uniquement.
Déclaration des droits d'auteur (Dexero Dda)
La déclaration des droits d’auteur permet d’identifier les œuvres qui sont réellement reproduites et de faire une distribution équitable et individuelle des redevances aux auteurs et aux éditeurs de ces œuvres. En l'absence de déclarations, des redevances ne peuvent être versées aux auteurs et autrices, votre collaboration est donc essentielle.
Les établissements universitaires qui souscrivent à la licence universitaire Copibec sont dans l’obligation de déclarer les œuvres reproduites par les membres du personnel enseignants. Il est suggéré de faire vos déclarations avant le début de la session. Des modifications sont possibles tant que le BDA n'aura pas vérifié, puis fermé vos déclarations.
Le BDA transmet vos déclarations à Copibec sur une base semi-annuelle, à savoir:
- Au plus tard le 31 janvier : pour les reproductions effectuées du 1er juillet au 31 décembre
- Au plus tard le 31 juillet : pour les reproductions effectuées du 1er janvier au 30 juin
Chaque enseignant doit déclarer les œuvres utilisées incluses dans le répertoire de Copibec. Il n’est pas requis de déclarer les œuvres faisant partie de la liste d'exclusions ni les excédents pour lesquels une autorisation particulière de reproduire vous a déjà été accordée.
Veuillez noter qu'il faut produire une seule déclaration par numéro de cours.
Afin de faciliter les déclarations de droits d'auteur, l'Université Laval a souscrit une licence d'utilisation pour une application Web de la compagnie Dexero.
Dexero Dda est un logiciel de déclaration de droits d'auteurs qui vous permet de transmettre l'information directement à Copibec tout en vous assurant de respecter les clauses de la licence.
Dda permet, entre autres, de:
- Répertorier les informations sur des œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur dont des extraits ont été inclus dans un document de cours devant faire l'objet d'une reproduction
- Respecter les différentes règles définies dans la convention entre l’Université Laval et Copibec
- Saisir l'information sur tous les autres types d'emprunts non couverts par cette entente et ainsi regrouper au sein d'un seul système toutes les informations sur les droits d'auteurs reliées à vos reproductions
DAP vs Dda: visuel en un clin d'œil
Aide-mémoire
Consultez et imprimez cet aide-mémoire: Reproduire et déclarer