Définitions
Il existe une grande diversité de définitions, mais nous avons choisi d'interroger ChatGPT.
ChatGPT 4.0 définit l'intelligence artificielle comme «un sous-domaine de l'informatique qui se consacre au développement de systèmes et d'algorithmes capables d'exécuter des tâches qui, en règle générale, nécessitent des capacités cognitives humaines. Ces tâches peuvent inclure, sans s'y limiter, la compréhension et la génération du langage naturel, la reconnaissance d'images et de modèles, la résolution de problèmes complexes, ainsi que la prise de décisions autonomes. L'IA s'appuie sur divers modèles théoriques et méthodologiques, allant des approches basées sur des règles explicites aux techniques d'apprentissage automatique et d'apprentissage profond, pour simuler des processus intellectuels et adaptatifs dans des environnements variés » (Open AI, 09-2024).
Selon l’UNESCO, les outils de l’intelligence artificielle sont des : « […] machines capables d’exécuter certaines tâches précises de manière autonome, mais sans conscience, dans un cadre défini par l’homme et à la suite de décisions prises par lui seul ».
Enjeux
Avec le développement rapide de cette technologie, des questions se posent au regard du droit d’auteur, mais aussi de l’intégrité intellectuelle.
Plusieurs enjeux sont ciblés par l’utilisation des IAs, à savoir:
- Le droit d’auteur et la création de contenu original;
- L’imputabilité morale et légale;
- L’éthique et l’intégrité intellectuelle, dont le plagiat;
- Le partage des données sensibles ou à caractère personnel;
- Les biais résultant de décisions automatisées;
- La sécurité de sa personne;
- Les données fausses ou inventées et la désinformation;
- Absence de règlementation canadienne encadrant le développement responsable :
Le gouvernement fédéral prévoit adopter d’ici 2025 une loi encadrant le développement de l’IA, son l’utilisation et sa commercialisation: la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), semblable à la loi européenne adoptée récemment. La LIAD vise à réglementer l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle et à interdire certains comportements susceptibles de causer un préjudice grave aux personnes ou à leurs intérêts. La LIAD prévoit la création du rôle de Commissaire à l’intelligence artificielle et aux données.
D'ici l'adoption de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, le gouvernement a mis en œuvre un Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsable des systèmes d'IA générative avancés. Il fournit aux entreprises des normes communes encadrant l'utilisation responsable des systèmes d'IA générative avancés.
Droit d'auteur
Les contenus générés ne sont pas des œuvres et les IAs ne sont pas des auteurs
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège les œuvres littéraires (incluant les logiciels et les données analysées) artistiques, dramatiques et musicales. Toutefois, afin d’être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit répondre à plusieurs critères, dont les suivants :
L’œuvre doit être originale, c’est-à-dire faire preuve d’un minimum de talent et de jugement. La personne créatrice ou autrice doit utiliser ses compétences, ses connaissances et faire des choix. Ce critère en soi est déjà incompatible avec les outils de l’IA. De plus, l’aspect mécanique et aléatoire du résultat ne permet pas de conclure à la création d’une œuvre au sens de la Loi sur le droit d’auteur.
L’œuvre doit être fixée sur un support, tangible ou intangible, puisque la Loi ne protège que l’expression des idées et non les idées en soi. En droit d'auteur les idées sont de libre parcours.
Une œuvre au sens de la Loi sur le droit d’auteur doit être réalisée par une personne physique ou morale.
La Loi sur le droit d’auteur est liée à la personne, c’est ce qu’on peut déduire de l’économie générale de la Loi et de certaines dispositions précises. Par exemple, l’article 6 édicte que « sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès ». En outre, la personne autrice ou créatrice doit disposer de la personnalité juridique afin d’être en mesure de conclure des contrats.
Les outils de l’IA ne sont ni auteur ni titulaire du droit d’auteur, puisqu’ils ne répondent pas aux exigences actuelles de la Loi sur le droit d’auteur. De plus, les outils de l'IA n’étant pas des entités juridiques, ils ne peuvent pas déclarer ou évaluer les conflits d’intérêts ni gérer les droits d’auteur, les licences ou les conditions de reproduction.
Domaine public
Tous les résultats, contenus textuelles, artistiques, visuelles ou musicaux générés par une IA tombent dans la catégorie du domaine public et ne sont pas des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Ainsi une image générée par Midjourney, malgré les nombreuses requêtes du prompteur, pourra être utilisée par quiconque. Nous recommandons de mentionner la source, par exemple: Domaine public. Image générée par Midjourney [date] à partir des prompts de [nom de la personne].
Utiliser du matériel protégé
La question du droit d’auteur dans l’entrainement des outils de l’IA est centrale. En effet, afin de devenir performants, les outils de l’IA doivent être alimentés, que ce soit manuellement ou via une automatisation comme le moissonnage. Or, la majorité du matériel fourni à l’IA est protégé par le droit d’auteur. Avant d’alimenter un outil de l’IA, demandez-vous toujours s’il s’agit de matériel protégé. Si oui, avez-vous une permission ou votre utilisation peut-elle être couverte par une exception à la Loi sur le droit d'auteur?
N'oubliez pas qu’une fois qu’un document a été fourni à une intelligence artificielle, cette action est irréversible et le document continuera d’alimenter l’IA.
En résumé, le contenu généré par une IA (output) n’est pas une œuvre protégée contrairement aux contenus utilisés pour alimenter les IA (inputs).
Intégrité intellectuelle
Transparence
Les personnes autrices qui utilisent des outils d’IA dans la rédaction d’un manuscrit, la production d’images ou d’éléments graphiques de l’article, ou dans la collecte et l’analyse de données, doivent faire preuve de transparence en divulguant l’outil.
Imputabilité
Les personnes autrices sont entièrement responsables du contenu de leur manuscrit (même des parties produites par une IA). Elles ont la responsabilité de vérifier le texte et de corriger les erreurs. Les IAs ne sont pas imputables. Les personnes autrices sont également responsables de tout manquement à l’éthique commis par une IA (absence de source, reproduction interdite, désinformation, biais, etc.). Le Committee on Publication Ethics (COPE) a émis une déclaration de principe à cet effet.
Autorisation de la personne responsable du cours
Dans une démarche académique, il convient dans un premier temps d’obtenir l’autorisation de la personne responsable du cours d’utiliser un outil de l’IA pour ses travaux ou évaluations sommatives. Si l’utilisation est permise, il faut se rappeler que les personnes autrices ou créatrices sont les seules imputables pour les erreurs ou les hallucinations du robot. Ces personnes doivent être en mesure de valider tous les éléments de réponse, d’identifier les erreurs et de les corriger. En dernier lieu, elles doivent faire preuve de probité intellectuelle et scientifique en déclarant l’utilisation d’un outil de l’IA et en citant la source dans leurs travaux.
Est-il pertinent d'utiliser un robot conversationnel?
Afin de guider votre décision, vous pouvez consulter notre outil d’aide à la décision.
Règlement disciplinaire à l'intention des personnes étudiantes
Infractions potentielles
L’utilisation de l’IA sans autorisation peut contrevenir à un ou plusieurs articles du Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval selon les circonstances.
La capsule vidéo suivante aborde l’utilisation des outils d’intelligence artificielle de manière éthique et responsable, puis analyse les infractions potentielles au Règlement disciplinaire : IA et Règlement disciplinaire (Durée 6 :05)
Article 30 du Règlement : « Emprunter, paraphraser, reformuler ou résumer dans un document ou un travail sujet à une évaluation sommative, en tout ou en partie, les idées, les propos ou l’œuvre d’autrui sans en indiquer la source ou sans identifier les passages comme citations, notamment à l’aide de guillemets, le cas échéant; ou toute forme de plagiat, y compris l’autoplagiat ».
Dans ce contexte, la personne étudiante peut commettre du plagiat de deux manières différentes. En effet, dans sa réponse, une IA peut reprendre intégralement le texte d’un autre auteur, sans citer sa source, ce qui constitue du plagiat. En cas de reprise textuelle de la réponse de l’IA, sans les sources, la personne étudiante commet donc à son tour du plagiat. Celle-ci devra citer l’IA, sous peine de commettre du plagiat.
De plus, copier-coller un chapitre de livre ou un article scientifique et de demander à ChatGPT de le résumer sans fournir la référence bibliographique exacte constitue du plagiat, en plus d’une possible violation du droit d’auteur.
Article 30.1 du Règlement : « Distribuer, communiquer, publier, afficher ou autrement diffuser, en tout ou en partie, avec ou sans l’utilisation des médias sociaux, les contenus d’un cours, notamment les notes de cours, que ce soit celles fournies par la personne responsable du cours ou celles prises par la personne étudiante, les études de cas, les exercices, les questionnaires, les solutionnaires, les présentations, les documents ou les lectures dont l’Université détient les droits, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de la personne responsable du cours ».
Toute diffusion du matériel utilisé ou produit dans un cours est interdite, y compris les notes de cours prises par la personne étudiante. Il est donc interdit de les utiliser afin d’alimenter un robot conversationnel.
Les contenus déposés dans monPortail sont généralement protégés par le droit d’auteur et sa diffusion pourrait constituer une violation de celui-ci.
Par exemple, il est interdit de fournir à ChatGPT les présentations visuelles (PowerPoint ou autres) déposées sur le portail par la personne responsable du cours afin de générer un questionnaire ou une synthèse vous permettant de réviser en vue de l’examen final.
Article 34 du Règlement : « Obtenir ou fournir toute aide non autorisée, que cette aide soit individuelle ou collective […] ».
En conséquence, l’utilisation d’une IA constitue une aide non autorisée, sauf si elle est permise par la personne responsable du cours dans son plan de cours. Si ce n’est pas le cas, une permission écrite doit être obtenue avant l’utilisation.
Article 35 du Règlement : « être en possession de tout document, appareil ou instrument non autorisé, qu’il contienne ou non des renseignements en lien avec l’examen ou l’évaluation ».
Un outil de l’IA peut constituer un appareil ou un instrument non autorisé et son utilisation est donc proscrite, sauf si la personne responsable du cours y a consenti par écrit.
Article 32 du Règlement : « produire pour évaluation dans le cadre d’une activité universitaire un travail qui contient des données, des faits ou des informations inventées ».
Les outils de l’IA sont reconnus pour avoir des hallucinations, commettre des erreurs et inventer des données ou des faits. Les personnes étudiantes sont responsables des contenus qu’elles soumettent en vue d’une évaluation sommative et pourraient être sanctionnées en vertu de cet article.
Utilisation d'une IA: comment l'identifier
On peut distinguer 3 types de situations exprimées ici à l'aide des Acronymes et icônes pour une utilisation transparente de l’IA de Martine Peters (2023).
1- Non-recours à l’IA (NIA)
Même si vous n’avez pas eu recours à l’IA, n’oubliez pas que les règles relatives à l’intégrité intellectuelle s’appliquent. Pour en savoir plus, consulter notre page Infractions relatives aux études – Plagiat et citation des sources.
2- Contenu généré par l’IA (GIA)
Les IA qui génèrent des contenus créatifs textuels (incluant un code source), visuels ou musicaux doivent être mentionnées dans vos travaux de recherche et d’étude. Il en est de même pour les IAs qui ont une incidence sur les résultats de recherche, par exemple: la revue systématique, la collecte des données, les synthèses, les résumés, les hypothèses, les questions de recherche et les réponses, la rédaction, la mise en forme d’un texte sous forme graphique, statistique, tableau, image, etc.
Tous les contenus générés par l’IA doivent faire l’objet d’une mention à cet effet.
3- Aidé de l’intelligence artificielle (AIA)
L’utilisation d’outils d’aide dans la correction (Antidote par exemple), révision, syntaxe, traduction, etc., doit être mentionné si ce sont vos compétences rédactionnelles qui seront évaluées. De même, des outils tels que EndNote ou Zotero, des assistants de recherche documentaire basés sur l’IA, tels qu’Elicit, Consensus ou Semantic Scholar, etc., doivent être mentionnés seulement si ce sont vos compétences de référencement documentaire qui seront évaluées. En clair, vous n’avez ni à mentionner ni à citer l’utilisation d’outils de recherche basés sur l’IA si vous les utilisez pour trouver des références, sauf si c’est la compétence de trouver des références qui est évaluée.
En cas de doute, informez-vous auprès de la personne responsable du cours, et si vous souhaitez être vraiment transparent, citez-les en avant-propos ou dans une préface, en préambule, dans une note de bas de page introductive, etc.
Par exemple en note de bas de page ou en avant-propos : Ce texte a été revu et corrigé par Antidote et ChatGPT. Les propositions suggérées par les IA ont été vérifiées et approuvées par les personnes autrices.
Déclaration et citation des sources
Que ce soit dans le cadre d’une publication ou d’un travail universitaire, la citation des sources est essentielle. Si vous avez utilisé un outil de l’IA, tel que ChatGPT, au cours de vos recherches, précisez de quelle façon et dans quelles sections de votre travail vous l’avez utilisé. Dans le cadre d’un cours, assurez-vous d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de la personne responsable du cours.
- Fournissez la requête (ou prompt) que vous avez utilisée, suivi de la partie pertinente du texte généré en réponse.
- Citez le texte à l’aide de guillemets et n’oubliez pas de citer également toute autre création (image, code, etc.) générée par une IA.
- Indiquez le nom de la compagnie de l’entité créatrice avec la date de la requête, par exemple (OpenAI, 2024).
Les exemples suivant font référence à une utilisation de ChatGPT, ce cas de figure peut être transposé à n’importe quelle IA. Ils sont fournis au modèle de citation APA, vous pouvez consulter l’outil de citation interactif de la Bibliothèque afin d’obtenir des exemples selon d’autres styles bibliographiques.
Citation dans le texte
La requête : « Est-ce que la division du cerveau gauche versus cerveau droit est réelle ou est-ce une métaphore? » Le texte généré par ChatGPT indique que bien que les deux hémisphères cérébraux soient quelque peu spécialisés, « la notion selon laquelle les gens peuvent être catégorisés comme « cerveau gauche logique » ou « cerveau droit créatif » est considérée comme une simplification excessive et un mythe populaire » (OpenAI, 2023).
Citation dans l'IAgraphie
OpenAI. (2023). ChatGPT (version du 30 novembre) [grand modèle multimodal]. https://chat.openai.com/chat
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