Cours à distance

L'exception de représentation

L’exception de représentation (art. 29.5 Loi sur le droit d’auteur) vous permet du diffuser en temps réel des œuvres ou des extraits d’œuvres en classe devant un public d'étudiants. Peut-on alors diffuser les mêmes œuvres dans une classe virtuelle synchrone ou asynchrone? Pas tout à fait.

• Si votre cours à distance est en mode synchrone, vous pouvez diffuser l'oeuvre intégrale comme si vous étiez en classe.
• Si votre cours à distance est en mode asynchrone, vous pouvez diffuser de courts extraits de l'oeuvre, pas l'intégralité de celle-ci.

En effet, l’exception de représentation en classe que l’on applique en classe physique peut trouver son équivalent en classe virtuelle synchrone. La Loi sur le droit d'auteur ne précise pas la notion de classe, mais impose les conditions suivantes pour appliquer cette exception créée pour les besoins académiques.

Selon l’exception de représentation, il est permis de réaliser en public les performances suivantes:

• Exécuter une œuvre en direct, principalement par des étudiants de l’Université Laval;
• Exécuter un enregistrement sonore ou une œuvre ou la prestation d’artiste qui est incorporée dans un enregistrement sonore;
• Exécuter une œuvre au moment de sa communication au public par télécommunication;
• Exécuter une œuvre cinématographique;
• Ces performances sont autorisées dans la mesure où l’exemplaire de l’œuvre n’est pas contrefait.

Pour ce faire, vous devez respecter toutes les conditions suivantes. La diffusion doit être faite :

• Dans un établissement d’enseignement ou par une personne agissant sous l’autorité de celui-ci;
• Dans les locaux de l’établissement;
• À des fins pédagogiques et non en vue d’un profit;
• Devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement, d’enseignants agissant sous l’autorité de l’établissement

La neutralité technologique

Selon le principe de neutralité technologique, en l’absence d’une intention contraire du législateur, la Loi ne doit être ni interprétée ni appliquée de manière à favoriser ou à défavoriser une forme de technologie en particulier.

Ce principe fut réitéré dans un jugement de la Cour suprême du Canada Société Radio-Canada c. SODRAC [2015 CSC 57] qui fait remarquer que la neutralité technologique est un principe important dans l’interprétation de la Loi sur le droit d'auteur. Ce principe permettrait de conclure que la Loi et ses exceptions doivent s’appliquer uniformément ou indépendamment du support.

En vertu de ce principe, l’exception de représentation de l’article 29.5 serait applicable en classe virtuelle en supposant que toutes les conditions sont respectées.

L’utilisation équitable

La LDA permet de partager de courts extraits de documents (incluant des extraits de film ou de vidéo) aux fins d’enseignement, de recherche, d’études privées, de comptes rendus, de satire et de critique. Assurez-vous de partager ces extraits aux étudiants inscrits au cours via un site sécurisé, comme monPortail (articles 29, 29.1, 29.2 LDA).

Gestion et conservation par la Bibliothèque

La Bibliothèque peut reproduire un document sur un autre support si elle est d’avis que le support d'origine est désuet ou en voie de la devenir ou fait appel à une technique non disponible ou en voie de le devenir (article 30.1 (1) c) LDA).

Ainsi, lorsque la Bibliothèque a acquis des droits sur une vidéo, que le support est désuet ou impossible à utiliser et que celle-ci ne comporte pas de verrou numérique, il est alors possible de modifier le format en vue de créer un fichier mp4 afin de publier des extraits dans le cadre de votre cours (article 30.1 (1) c) LDA).

Exception de la leçon

La reproduction d’une œuvre filmique est autorisée aux fins de la leçon, mais le contenu doit être retiré 30 jours après la réception par l’étudiant de sa note finale (article 30.01 LDA).

Conditions de diffusion

Vous pouvez diffuser de la documentation filmique (film, documentaire, vidéo), voici les conditions:

• De courts extraits de quelques secondes peuvent être diffusés sur monPortail
• Privilégiez les liens hypertextes :
  • YouTube via monPortail: consultez la procédure pour Ajouter du contenu Vidéo
  • Les abonnements de la Bibliothèque, comme Criterion-sur-demande ou Free Movies on line
• Le contenu ne doit pas provenir d’un site pirate
• La diffusion de l’intégralité d’un film doit passer par une classe virtuelle synchrone (sans enregistrement)
• La version intégrale d’un film ne devrait pas se retrouver sur le portail des cours sans une autorisation de diffusion particulière, même s’il a été acquis légalement par l’enseignant
• L’équipe de numérisation de la Bibliothèque peut créer des fichiers mp4 des DVD que vous diffusez habituellement en classe. Des vérifications concernant les droits de diffusion sont alors faites au préalable

Reproduire et diffuser des images 

Les images provenant des sites web

Vous pouvez diffuser des images qui proviennent d'un site Web, voici les conditions:

• La reproduction doit être autorisée, il faut vérifier les conditions d’utilisation des sites Web d’où proviennent ces images
• Il ne doit pas y avoir de verrou numérique, code d’accès ou filigrane sur l’image
• Les sources doivent être citées (titre, auteur, lien hypertexte)
• Si possible, privilégiez les images dans le domaine public ou sous licence Creative Commons
  • Pour accéder à des banques d'images en libre accès, consultez le site de la Bibliothèque
  • Consultez la page du site Web du BDA: Utilisation libre

Les images tirées d’un livre dont l’éditeur est géré par Copibec

Vous pouvez diffuser des images qui proviennent d'une œuvre incluse dans le répertoire de Copibec, voici les conditions:

• Les enseignants peuvent reproduire des extraits (images ou textes) ne dépassant pas 20% du total des pages du livre ou un seul chapitre représentant moins de 20% du livre, il faut cependant déclarer cette reproduction dans le système  de déclaration Dda-Dexero durant la session
• Respecter les droits moraux : pas de modification (respecter l’intégrité de l’œuvre) et mentionner la source (paternité)

Si l'œuvre ou la maison d'édition sont exclues du répertoire de Copibec:

• Si l’éditeur est exclu du répertoire de Copibec, vous devez obtenir une autorisation si votre utilisation n’est pas équitable
• Faites une demande d’autorisation particulière (DAP) au BDA, nous acheminerons votre demande  au détenteur des droits d’auteur pour obtenir son autorisation
• Il faut faire la DAP avant de reproduire le matériel dans le portail des cours

Identifiez vos documents

• Le Bureau du droit d'auteur suggère d'identifier le matériel que vous avez créé à l’aide du logo © Tous droits réservés [votre nom, date]
• Inscrivez également la référence complète des documents créés par des tiers.

Ajoutez un avis afin de protéger les contenus qui sont rendus accessibles dans votre cours à distance

Par exemple:

Les contenus qui sont reproduits et qui sont rendus accessibles sur les sites de cours monPortail, l’ont été en conformité des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et des licences souscrites par l’Université Laval.

Qu’il s’agisse de textes, de plans, de graphiques, de cartes, de dessins, de photographies, de films, de capsules audio-vidéo, ou de toutes autres œuvres, incluant le matériel pédagogique préparé par le personnel enseignant, tels que les plans de cours, les notes de cours, les études de cas ou les exercices ainsi que les présentations visuelles PowerPoint, il est interdit de reproduire, de distribuer, de communiquer ou de rendre autrement accessibles ces contenus à toute personne et par tout moyen, incluant l’Internet, les médias sociaux et les plateformes de partage en ligne.

Toute autre utilisation de contenus sans permission peut constituer une contravention à la Loi sur le droit d’auteur susceptible des recours prévus à ces lois et peut en outre constituer une infraction en vertu du Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval (art. 30.1).