Université Laval Bibliothèque
Bureau du droit d'auteur

Plagiat et autres infractions relatives aux études

Le Règlement disciplinaire à l'intention des personnes étudiantes de l'Université Laval prévoit deux catégories d'infractions:

  1. La première catégorie regroupe les infractions relatives aux études, comme le plagiat et la paraphrase non adéquate
  2. La seconde catégorie réfère aux infractions liées au bon ordre

1- Infractions relatives aux études

En présentant une demande d’admission à l’Université, la personne est liée par le Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval. Inspiré du droit civil et de la justice réparatrice, ce règlement traduit nos valeurs d’équité, d’impartialité, d’intégrité et de transparence.

Voici quelques infractions tirées du Règlement disciplinaire:

  • Contrefaire ou falsifier un document produit dans le cadre d’une activité universitaire ou un travail, sujet ou non à une évaluation (article 29)
  • Emprunter, paraphraser, reformuler ou résumer dans un document ou un travail sujet à une évaluation sommative, en tout ou en partie, les idées, les propos ou l’œuvre d’autrui sans en indiquer la source ou sans identifier les passages comme citations, notamment à l’aide de guillemets, le cas échéant; ou toute forme de plagiat, y compris l'autoplagiat [...] (article 30)
  • Déposer sur une plateforme de partage ou sur les réseaux sociaux des documents créés par la personne responsable du cours sans son autorisation (article 30.1)
  • Soumettre à deux ou à plusieurs personnes responsables d’une activité universitaire sujette à évaluation, à leur insu respectif, un même travail (article 31)
  • Produire un travail pour évaluation dans le cadre d’une activité universitaire qui contient des données, des faits ou des informations inventées (article 32)
  • Modifier sans autorisation un travail déjà remis (article 33)
  • Obtenir ou fournir toute aide non autorisée, que cette aide soit individuelle ou collective, utiliser ou consulter la copie d’un autre étudiant (article 34)
  • Se procurer, distribuer ou accepter de recevoir […] les questions ou réponses d’examen ou les résultats de travaux de laboratoire (article 36)
  • Se substituer à autrui pour la passation d’un examen […] (article 37)
  • Se faire substituer par autrui pour la passation d’un examen (article 38)

Certaines de ces infractions peuvent être commises si une personne étudiante utilise un outil de l'IA sans autorisation écrite de la personne responsable du cours. Pour en savoir plus, consultez notre page sur l'intelligence artificielle.

Autres comportements interdits :

  • Utiliser une reproduction artistique, des graphiques, des illustrations, des cartes géographiques, des statistiques, des photographies, etc., sans en indiquer la source
  • Traduire un extrait de document d’une langue vers une autre sans mentionner la source ou sans le mettre entre guillemets

Sanctions

Les étudiants pris en défaut sont sanctionnés en fonction de la gravité de la faute commise conformément à l’article 46 du Règlement disciplinaire:

  • Réprimande
  • Reprise d’une partie du travail
  • Obligation de participer à une activité de formation complémentaire
  • Attribution de la note zéro (0) au travail
  • Mention «Échec» au cours
  • Suspension de l’inscription à l’Université
  • Exclusion temporaire ou définitive de l’Université
  • Rappel du diplôme d’études
    • Notez que le plagiat est imprescriptible, l’Université peut dès la prise de connaissance de l’infraction rappeler votre diplôme.

Le cas précis du plagiat

Définir le plagiat

Pour l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), plagier c'est copier l'œuvre - ou une partie de celle-ci - d'une autre personne en prétendant qu'elle est nôtre.

L’article 30 du Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval propose la définition suivante:

«Emprunter, paraphraser, reformuler ou résumer dans un document ou un travail sujet à une évaluation sommative, en tout ou en partie, les idées, les propos ou l’œuvre d’autrui sans en indiquer la source ou sans identifier les passages comme citations, notamment à l’aide de guillemets, le cas échéant; ou toute forme de plagiat, y compris l'autoplagiat [...] ».

Pour les citations directes (mot à mot), votre obligation de conformité est donc double: citer la source et utiliser les guillemets en regard.

Il existe plusieurs définitions du plagiat, mais on observe plusieurs similitudes à ces définitions, à savoir plagier c’est:

  • Reprendre à son compte une portion ou l’intégralité de l’œuvre d’autrui
  • Omettre les «guillemets» lorsqu'on cite intégralement une phrase d'un auteur
  • Omettre de citer directement dans le texte un auteur lorsqu'on reformule ou résume ses propos

Il convient aussi de distinguer la violation du droit d’auteur du plagiat.

Alors que le plagiat est le fait de reprendre à son compte une portion ou l’intégralité de l’œuvre d’autrui sans en mentionner la source, une violation du droit d’auteur se produit lorsque vous reproduisez une partie importante d’une œuvre, sans avoir obtenu de consentement, même si la source est mentionnée. Vous pouvez donc violer le droit d’auteur sans plagier.

Par exemple: une idée non exprimée sur un support n’est pas protégée par la Loi sur le droit d’auteur, en revanche, si vous utilisez cette idée sans attribution adéquate vous commettez une infraction de plagiat.

Les causes du plagiat sont multiples, mais elles ne sauraient justifier ce manquement à l’éthique. La tolérance de l’Université Laval à cet égard est de zéro.

  • Le manque d’information sur ce qu’est «plagier»
  • Le manque de temps
  • La procrastination: ennemi numéro un qui pousse à la dernière minute à emprunter les mots des autres
  • Les lacunes méthodologiques sur la recherche documentaire
  • La langue: consultez des personnes-ressources en français écrit
  • La difficulté d’innover

La situation diffère un peu que le travail soit en collectif ou en commun (article 9 du Règlement).

  • S’il s’agit d’un travail collectif – chaque membre de l’équipe réalise une partie individuellement:
    • La personne étudiante qui commet une infraction encourt les sanctions prévues au présent règlement, de même que les autres membres de l’équipe s’ils étaient au fait de l’infraction ou la suspectaient, sans la dénoncer (article 24).
  • S’il s’agit d’un travail commun – réalisé en équipe dont les membres partagent la réalisation et sont responsables d’une partie ou de l’ensemble du document :
    • Toute l'équipe est réputée avoir participé à l’infraction et encourt les mêmes sanctions (article 25).

Pour éviter le plagiat, il faut utiliser des guillemets, mentionner ses sources, faire des références et une bibliographie.

Citer et mentionner correctement ses sources

Tout emprunt - qu’il s’agisse de sources imprimées ou encore de pages Web - cité textuellement doit être placé entre guillemets et accompagné d’une référence complète.

Vous devez indiquer clairement l’auteur et la provenance de l’œuvre utilisée:

  • Quand vous faites référence à l'idée, à l'opinion ou à la théorie d'une autre personne
  • Quand vous utilisez des données, des graphiques, des illustrations, etc.
  • Quand vous exprimez les propos d’autrui dans vos mots

Lorsque vous citez vos sources, ayez en tête que le lecteur doit être en mesure de retracer les documents utilisés. La citation se doit d’être complète, voici les informations minimales à fournir:

  • Nom de l’auteur
  • Titre de l’œuvre
  • Numéro de page
  • URL
  • Date de l’œuvre ou, si l’œuvre est issue d’Internet, date de consultation

En plus de respecter le travail des autres et de se protéger du plagiat, indiquer clairement ses sources permet de donner du crédit à vos propos, d’illustrer qu’un travail de recherche a été fait, de permettre au lecteur de vérifier les références utilisées et d’en savoir davantage au besoin (source: Conséquences du plagiat par UQÀM / licence CC-BY-NC 3.0).

  • Selon le modèle APA, avec auteur:
    • Nom de l'auteur, initiale du prénom. (Date). Titre de l'image [Type de contenu]. Repéré à URL complète
    • Exemple: Ministère des Finances Canada. (2011). Graphique 2.1: Évolution de la demande intérieure privée réelle depuis le début de la récession [type de contenu]. Repéré à http://fin.gc.ca/efp-pef/2011/efp-pef-02-fra.asp
  • Selon le modèle APA, sans auteur:
    • Titre de l’image [type de contenu]. (date). Repéré à URL complète (page consultée Date)
  • Selon le modèle Creative Commons:

Selon Wikipédia, «La paraphrase s’attache à rendre le sens par des équivalents pour mieux le faire comprendre […]», mais même si vous changez les mots ou la structure de la phrase, il demeure que vous n’êtes pas le concepteur ou l’auteur de l’idée exprimée.

Pour paraphraser sans plagier, il faut:

  • Mentionner la source dans le texte
  • Inclure la référence complète dans la bibliographie

Pour aller plus loin, consultez les capsules vidéo du BDA sur les infractions au Règlement disciplinaire, incluant le plagiat:

Partie 1: Définir le plagiat (Durée 6 :13)

Le plagiat n’arrive pas qu’aux autres ! Certaines situations sont plus ambiguës que d’autres. Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, aborde quelques infractions au Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval et se penche plus spécifiquement sur le plagiat.

Partie 2: Astuces pour éviter le plagiat (Durée : 6 :27)

Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, expose des trucs et astuces pour éviter le plagiat, comme la citation des sources.

Partie 3: Traitement d'une plainte (Durée 4 : 19)

Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, vous informe sur les différentes étapes du traitement d’une infraction au Règlement disciplinaire et aborde les sanctions correspondantes.

Partie 4: IA et Règlement disciplinaire (Durée 6 :05) 

Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, aborde l’utilisation des outils d’intelligence artificielle de manière éthique et responsable, puis analyse les infractions potentielles au Règlement disciplinaire.

Information complémentaire concernant le plagiat à l’Université Laval

2- Les infractions liées au bon ordre

Description

Les infractions liées au bon ordre sont décrites aux articles 47 à 68 du Règlement disciplinaire.

Par exemple: capter, filmer, enregistrer ou photographier un enseignant à son insu, intimider, injurier ou diffamer, proférer des menaces, faire preuve de violence dans un milieu universitaire, nuire à l’exercice d’une fonction ou d’une activité universitaire, consommer, distribuer ou vendre des boissons alcooliques à des endroits non autorisés, consommer, distribuer ou vendre de la drogue ou toute autre substance illicite dans un lieu universitaire.

Sanctions

Conformément à l'article 69 du Règlement disciplinaire: La personne reconnue avoir commis une infraction relative au bon ordre se voit imposer une réprimande (un reproche officiel et une note au dossier) et encourt aussi une ou des sanctions suivantes :

  • une probation: période au cours de laquelle quiconque en est l’objet ne doit pas être déclaré avoir commis aucune autre infraction;
  • l’obligation de participer à une activité de formation complémentaire;
  • l’obligation d’exécuter un travail communautaire;
  • l’obligation de consulter des ressources offertes par l’Université;
  • une suspension d’inscription;
  • une exclusion temporaire;
  • une exclusion définitive;
  • une ordonnance de réparation des dommages, en nature ou pécuniaire.

Pour en savoir davantage sur le Règlement disciplinaire à l’Université Laval, consultez le site web sur les règles disciplinaires à l'Université Laval